Résumé

Louis Fabien MM. Bissette et Fabien ont adressé la demande ci-incluse… (1829)

Les sieurs Bissette et Fabien ont, en conséquence, rédigé une demande à la Chambre, qui se termine par des conclusions formelles motivées sur ces lois.
Ils ont droit d'espérer que leur demande ne sera pas confondue avec les pétitions, puisqu'elle en diffère et par la forme et par les conclusions ; puisqu'il s'agit, non d'un renvoi aux ministres à ordonner par la Chambre, mais de l'exercice d'un pouvoir qui lui est propre.
Ils viennent, en conséquence; supplier M. le Président de vouloir bien donner à leur demande l'ordre de priorité sur les pétitions.
Source : Gallica

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