Alexandre Foignet

“ Pourquoi M. Bissette a-t-il caché cette circonstance d'une décision judiciaire, et ne présente-t-il le sieur Clarreuil que comme se prétendant propriétaire, et laissant supposer que le conseil privé aurait statué sur le mérite de cette prétention, en empiétant sur les attributions dés tribunaux, ordinaires, seuls compétens ? Pourquoi parle-t-il d'un prétendu rachat de Jean Charles, alors que rien ne le constate?
Il nous parle de légistes qui seraient d'opinion de valider un pareil affranchissement: On peut différer d'opinion sur des questions de droit ”

“ Nous laissons aux délégués de la Martinique le soin de relever les nombreuses imputations qui concernent cette colonie : nous ne nous occuperons que de la Guadeloupe.
M. Bissette prétend dans sa lettre, pag. 6, « qu'à la « Guadeloupe les gens de couleur sont repoussés des « cafés pour faire place aux blancs, et que l'autorité « convertit ces établissemens publics en réunions «particulières; des rixes s'ensuivent; les colons, « soutenus par les baïonnettes, maltraitent les jeunes « gens de-couleur dont plusieurs sont arrêtés et em» prisonnés, la justice instruit contre eux. ”

“ Les documens certains que nous possédons nous autorisent à déclarer très-formellement à M. Bissette, qu'il en impose; et que le fait qu'il avance est faux.
Les compagnies du bataillon à la Pointe-à-Pitre ont été augmentées d'hommes de couleur comme de blancs : toutes les compagnies sont armées au complet. ”

“ Il est vrai qu'une dénonciation à ce sujet était parvenue à M. le ministre d'Argout, et qu'elle a même été l'objet, d'une .lettre de ce ministre au gouverneur de la colonie.
— II —
Mais ce qui est encore vrai, et ce que M. Bissette ne peut ignorer, c'est qu'une instruction a été faite sur les lieux et qu'elle a démontré la fausseté de l'imputation portée contre ce magistrat.
' Dans un autre endroit, page 8, M. Bissette s'exprime ainsi :
« Un commandant de la garde nationale à la Gua» deloupe, que vous venez de décorer de la Légion» d'Honneur, commet un viol sur une enfant es» clave. ”

“ « Art.Ier.—L'acte d'affranchissement accordé par » notre arrêté du 29 avril, au nommé Jean Charles, » sur la recommandation du sieur Armand Barbe » ne lui sera point délivré, attendu qu'il est la pro» priété du sieur Clarreuil. En conséquence cet af» franchissement est regardé comme nul. ”