Cyrille-Charles-Auguste Bissette

“ A la Martimque et à la Guadeloupe, où la population des hommes de couleur est en majorité, mais ne possédé que la moyenne fortune , on élève le même cens à un taux qui doit naturellement les exclure du conseil colonial ”

“ Si, d'un autre côté, il est des institutitions dans lesquelles les hommes de couleur peuvent être appelés à jouer un rôle, la combinaison est telle qu'ils en sont encore exclus. C'est ainsi que l'organisation de la garde nationale , dans laquelle ils peuvent arriver aux commandemens par voie d'élection, est laissée au domaine des ordonnances. ”

“ Mais, tout en posant le principe d'égalité civile et politique, ce projet, avec ses restrictions ; s'écarte trop du but qu'on se - prôpose, pour qu'il ne soit pas modifié par la Chambre, L'affranchissement étant aussi un principe, il faut le consacrer,par la loi, et dès-lors en régler l'exercice et né pas le laisser au bon plaisir et au caprice ministériels. ”

“ En effet, la déception frappe les yeux de tous. A Cayenne et à Bourbon la population blanche est en nombre infiniment supérieur à celle dés hommes de couleur : on fixe à un taux moins élevé le cens électoral et éligibilité, parce que là, la cpncurrence des hommes de couleur n'est est nulle - ment à redouter. ”

“ L'expérience du passé ne justifie que trop malheureusément ces légitimes défiances : c'est à l'aide de semblables restrictions ' et autres moyens analogues qu'on était parvenu, dans les bureaux de la marine, à annihiler les dispositions de l'édit de 1685 (le Code noir) sur les droits des hommes de couleur et sur l'affranchissement dès. esclaves.
Déjà ne voyons-nous pas l'ordonnance du 12 a juillet l832, violée à la Martinique , dans une de ses principales dispositions. L'article 6 de cette ordon- ”

“ Nous voyons cependant tout le contraire dans le projet, ministériel présenté à la session der- ... nière. L'article 3 de ce projet porte : « Il sera statué par ordonnarices royales sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non; libres. » C'est encore avec cette même rédaction que M. le Ministre l'a présenté, cette session , à la Chambre des Pairs , et que cette Chambre l'a voté. Mais M, le Ministre ne dit pas tout dans son exposé des motifs. ”