Jean Déjamme

“ Pour entreprendre ces vastes opérations de voirie qui servent à la fois les intérêts de la circulation et ceux de la salubrité, l'administration trouve dans les lois sur l'expropriation les pouvoirs nécessaires ; mais il est utile de ne pas laisser construire, sur des parcelles insuffisantes, des logements insalubres à côté des habitations saines qui borderont les nouvelles voies.
L'article 5, relatif à l'entretien des façades, est une disposition qui serait utile partout, mais qui peut présenter des difficultés d'application à cause des dépenses qu'elle impose aux propriétaires. ”

“ Mais n'y aurait-il pas lieu de souhaiter que les constructions fussent partout soumises à des règles assurant leur salubrité?
A quelles conditions, d'après le texte de l'article 9 et d'après la pratique de l'administration, les règles du décret de 1852 seront-elles appliquées à une ville déterminée ?
D'une part, il faut une délibération du conseil municipal demandant cette application ; à l'assemblée représentant les intérêts de la ville appartient l'initiative. C'est ce qui résulte de l'expression: « pourront être appliquées à toutes les villes qui en feront la demande. » ”

“ Disons tout de suite que deux articles n'ont jamais reçu leur application ailleurs qu'à Paris. Ce sont: d'abord l'article 1er qui soumet les rues au régime de la grande voirie ; les rues de la capitale seule font partie de la grande voirie ; en outre l'article 7 qui renvoie à un décret ultérieur la réglementation de la hauteur des maisons, etc. ; les règlements d'administration publique rendus en exécution de cet article n'ont jamais été applicables qu'à Paris'. ”