Michel-Joseph-Pierre Picot

“ Art. II. Le Pape révoque toute adhésion, consentement et accession par écrit, ou secrète, par lui donnée, contre la république française, à tout traité d’alliance, offensive ou défensive, avec quelque puissance que ce soit. Il s’engage à ne fournir, tant pour la guerre actuelle que pour les guerres à venir, à aucune des puissances armées contre la république française, aucun secours eu hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque domination que ce puisse être. ”

“ Art. VIII. La ville, citadelle et les villages formant le territoire de la ville d’Ancône, resteront à la république française, jusqu’à la paix continentale.
Art. IX. Le Pape s’oblige pour lui et pour ceux qui lui succéderont, à ne transporter à personne le titre de seigneurie attaché au territoire par lui cédé à la république française. ”

“ Art. XV. L’armée française évacuera la province de Macérata, à la réserve d’Ancône, de Fano, et de leur territoire, aussitôt que les cinq premiers millions de la somme mentionnée à l’article XII du présent traite auront été payés et délivrés.
Art. XVI. L’armée française évacuera le territoire de Fano et du duché d’Urbin, aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l’article XII, auront été payés et délivrés. ”