“ Comment concevoir qu'au lieu de ces faibles pensions qui, loin d'être gratuites , n'étaient, pour des fonctions importantes exercées pendant près de trente ans, que la plus juste indemnité, ces citoyens qui, occupés du bien public avaient dédaigné la fortune , se trouvent pour ces quatorze années ( bien inférieures d'ailleurs aux pertes immenses que de si longues persécutions leur avaient fait éprouver) , réduits à un fragment de pension de quelques mois ou de quelques jours, et que cette pension même soit entièrement nulle pour ceux que la mort peut surprendre avant la publication de la loi? ”

“ L'une, c'est qu'il est impossible que le gouvernement d'un État aussi grand, aussi riche, aussi prospère que l'est celui des Français , ait considéré comme objet économique, la retenue de quelques modiques sommes, applicables à un infiniment petit nombre de citoyens et à peine suffisantes pour les premiers besoins de la vie ”

“ Vous en proposer la solennelle réparation, était le premier devoir d'un gouvernement dont la mission est de rendre aux lois toute leur inviolabilité. »
C'est sur ces motifs qu'est présenté le premier article de la loi, conçu dans les termes suivans :
Art. Ier. « Les Français bannis en exécution des articles, » 3 et 7 de la loi du 1 2 janvier 1816 , sont réintégrés dans, » tous leurs droits civils et politiques, et peuvent, en » conséquence, rentrer en France.
» Ils sont aussi réintégrés, dans les biens et pensions dont » ils auraient été privés par ladite loi. ”