Résumé

Proposition de mise en accusation de Gambetta et des ministres… (1881)

Elle affirme d'avance — sauf au peuple de choisir son heure propice — l'ouverture légale du droit iViasurreetion, pour le cas où la Chambre des députés ne décréterait pas la mise en accusation de Gambetta et des Ministres ;
Elle considère d'avance ces accusés du peuple comme hors la loi, pour le cas où un déni de justice ne permettrait pas d'établir régulièrement leur culpabilité et de leur infliger un châtiment légal
Source : Gallica

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