Résumé

A. Ricard Lettre sur le refus de l'impôt à M. le comte de Montlosier (1830)

En votant ce Budget, vous faites vos protestations, vos réserves; et après le vote, vous accusez les Ministres comme concussionnaires. Si la Chambre des Pairs les condamne, alors, mais seulement alors , le Roi doit les renvoyer, et les deux cents millions qui ont été votés en sus des besoins de l'Etat sont mis en réserve, par le Ministère successeur, et viennent en déduction sur le Budget prochain. Voilà comme on agit quand on est véritablement ami de l'ordre , de la légalité et dé son pays. Mais poussons plus loin cette démonstration. Monsieur le Comte, qu'est-ce que la loi de l'impôt ?
Source : Gallica

A. Ricard Lettre sur le refus de l'impôt à M. le comte de Montlosier (1830)

Allons donc! vous confondez, Monsieur le Comte, le mode d'exécution; de la loi de l'impôt, avec la loi elle-même. La Charte parle du vote annuel, il est vrai, mais elle n'entend pas qu'on votera autre chose que le mode d'exécution , et cela doit être; car, les besoins de l'Etat variant toutes les années, toutes les années il faut recourir à cette me-? sure qui a pour but unique de déterminer le mode d'après lequel la loi de l'impôt sera exécutée ; mais les trois pouvoirs réunis n'auraient évidemment pas le droit d'abolir cette loi, parce qu'ils n'ont pas celui de tuer la société.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature