Résumé

N.-M. Manget A MM. les membres de la Chambre des Députés des départements en séance légale et publique… (1832)

Il n'y a pas de prescription en faveur de la spoliation et de. l'arbitraire., et ne faire justice qu'à demi, c'est refuser justice.
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Un des Ministres actuels vous a dit à la tribune, vers la même époque : « La Liste Civile a un revenu qu'elle ne peut dépasser-, « ajouter à ce que la loi a fixé un revenu quelconque, c'est un acte « illégal et inconstitutionnel. Si une majorité complaisante en laisse « aujourd'hui la disposition aux Ministres, ils en répondront un « jour, c'est la condition de l'illégalité et de la concussion. »
Source : Gallica

N.-M. Manget A MM. les membres de la Chambre des Députés des départements en séance légale et publique… (1832)

La Chambre est pénétrée maintenant que, suivant la raison et l'esprit de la Charte, la surveillance du Gouvernement est entière-
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ment de son ressort; toutes les affaires du pays sont placées au premier degré sous sa juridiction et son contrôle; et, comme l'a dit M, Chauyelin, au moins l'homme persécuté doit-il avoir le droit de se.
Source : Gallica

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