A. Fourny-Dulys

“ Ces derniers, par leur union, devaient pouvoir balancer la puissance du premier. Mais la fortune de ce Consul mit bientôt fin à l'existence de cette Constitution aussi vicieuse que les précédentes , étant dans le cas d'être renversée au premier choc survenu entre les pouvoirs législatif et exécutif.
La quatrième avait établi trois pouvoirs
distincts : l'Empereur , le Sénat, composé de membres inamovibles , et le Corps législatif, divisé en deux Chambres , celle du Corps législatif proprement dit, et celle du Tribunat. - Les lois étaient proposées par l'Empereur, le Tribunat les discutait ”

“ La Constitution que nous offre aujourd'hui Napoléon , semblable en apparence à celle établie par la Charte royale, offre néanmoins des différences considérables, que nous allons chercher à saisir.
L'article Ier., en maintenant une multitude de lois et sénatus-consultes anciens, peut faire prévoir, par la suite, beaucoup de complication et de contradictions.
Le Sénat est composé de Pairs héréditaires, nommés par l'Empereur. Le grand nombre de ses membres nécessitera de nou- V elles" promotions qui les mettront de nouveau dans la dépendance de sa situation - primitive. ”

“ T i,ÉTABHSgEMffiT d'une Constitution , chez
un grand peuple , est un acte* tro important pour qu'il ne doive pas être le fruit des plus mûres réflexions.
Il doit sans doute être indifférent arl" peitple qu'une Constitution soit une concession ou octroi du Souverain en sa faveur, ou le résultat de ses volontés exerçant la souveraineté par ses mandataires : pourvu que cette Constitution soit la meilleure qu'il puisse espérer, d'après l'étendue de son territoire, sa situation topographique et les intérêts des diverses peuplades réunies en même corps. ”