A. Ricard

“ Allons donc! vous confondez, Monsieur le Comte, le mode d'exécution; de la loi de l'impôt, avec la loi elle-même. La Charte parle du vote annuel, il est vrai, mais elle n'entend pas qu'on votera autre chose que le mode d'exécution , et cela doit être; car, les besoins de l'Etat variant toutes les années, toutes les années il faut recourir à cette me-? sure qui a pour but unique de déterminer le mode d'après lequel la loi de l'impôt sera exécutée ; mais les trois pouvoirs réunis n'auraient évidemment pas le droit d'abolir cette loi, parce qu'ils n'ont pas celui de tuer la société. ”

“ Il n'entendait donc pas résigner la royauté sur la tête d'une majorité oscillatoire qui serait reine par le fait si elle pouvait dire : « Nous refuserons l'Im» pôt jusqu'à ce que nous ayons des Ministres qui nous plaisent ». S'il en était ainsi, mon Général, vous ne trouveriez pas un homme d'honneur qui voulût être roi, car ce roi serait une parfaite image des Dieux d'Epicure. La majorité peut mettre les Ministres en accusation, mais elle ne peut ni les renvoyer, ni demander leur renvoi. ”

“ Voilà l'intérêt qu'a' la majorité à refuser le Budget. Cela était-il donc si difficile à apercevoir !
Arrivé au chapitre VII, vous mettez en jeu tous les ressoris de votre imagination pittoresque, pour nous persuader que le Clergé joue un rôle immense dans notre système politique ; qu'il s'efforce sans relâche d'abrutir, d'idiotiser les peuples pour les mieux dominer ”

“ « Pour bien en» tendre une loi, dit cet oracle du barreau, il » faut en mesurer, en calculer l'ensemble ; il faut » se reporter, par la pensée, au tems et aux cir>' constances qui l'ont vue naître; il faut s'identi» fier avec la personne et avec l'es vues du Législa» teur; il faut se pénétrer de l'esprit plutôt que du » texte de la loi ; et quand une fois vous avez bien " saisi son esprit, ne soyez plus arrêté par des » termes impropres, par des termes même qui » quelque fois expriment le contraire de ce que » dit l'esprit de la loi ». ”

“ Les concessions que fit Louis XVI en 1791 sont présentes à sa pensée, et doivent être pour tous les Rois un avertissement salutaire. Soyez donc bien convaincu, Monsieur le Comte , que. si la majorité nouvelle refusait une deuxième fois son concours, elle ne le refuserait pas une troisième.
Mais, direz-vous, si la Chambre des Dé-
6 pûtes ne pouvait refuser de concourir avec des Ministres qu'elle n'aimerait pas, elle jouerait un rôle absolument passif, complètement nul. ”

“ Or, comme vous convenez vousmême que la Charte est un don, il fallait tout bonnement, si vous en aviez la force, résister à l'attrait de faire de l'érudition', et lire l'article 953 au titre des Donations. ”

“ La Chambre, dites-vous dans ce chapitre, a-t-elle pu se dispenser dénoncer que son concours avec de tels Ministres était impossible ? Cette question se rattache à la question véritable et je m'y arrête.
En refusant son concours, la Chambre a donné sa démission, et le Roi aurait pu trèscônstitutionnellement ne plus la convoquer ; voici pourquoi: l'autorité, dit-on , réside dans le concours des trois pouvoirs , soit. Si le Roi, à qui appartient la puissance executive , ne veut plus proposer les lois, les sanctionner, les promulguer, les faire exécuter ”