Résumé

S Beaucaire L'impôt sur les cheminées : pétition à M. le président et à Messieurs les Membres de l'Assemblée nationale… (1874)

Projet d'impôt sur les Cheminées
' Un' impôt annuel, basé sur la valeur locative de tout immeuble, appartement ou logement habité, sera appliqué à chaque cheminée ; il sera divisé en six catégories, savoir :
1re catégorie. Loyer de 50 à 100 2 fr. par cheminée.
Source : Gallica

S Beaucaire L'impôt sur les cheminées : pétition à M. le président et à Messieurs les Membres de l'Assemblée nationale… (1874)

Je ne suis ni le premier, ni le seul à qui cette idée ait été inspirée ; elle a, sinon des droits, au moins des titres à votre bienveillance, d'autant plus qu'un projet analogue et tendant au. même but, vous a été soumis dernièrement par un de vos honorables collègues, M. le comte de Douhet.
Source : Gallica

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