S Beaucaire

“ Projet d'impôt sur les Cheminées
' Un' impôt annuel, basé sur la valeur locative de tout immeuble, appartement ou logement habité, sera appliqué à chaque cheminée ; il sera divisé en six catégories, savoir :
1re catégorie. Loyer de 50 à 100 2 fr. par cheminée. ”

“ J'ajouterai, Messieurs, ainsi que vous avez pu le constater dans plusieurs circonstances, que les bureaux, tels qu'ils sont organisés, ne peuvent fonctionner que difficilement, car, malgré les promesses des électeurs de se rendre à leurs sections pour y remplir les fonctions, soit d'assesseurs, soit de scrutateurs, souvent leurs affaires les en empêchent, et ils font défaut, ce qui est une cause d'interruption dans le service. ”

“ Je ne suis ni le premier, ni le seul à qui cette idée ait été inspirée ; elle a, sinon des droits, au moins des titres à votre bienveillance, d'autant plus qu'un projet analogue et tendant au. même but, vous a été soumis dernièrement par un de vos honorables collègues, M. le comte de Douhet. ”

“ Les fonctions d'assesseurs et de scrutateurs sont remplies par des électeurs sachant lire et écrire ; leurs noms, inscrits par ordre numérique sur les matricules des diverses sections, sont tirés au sort, par arrondissement, dix jours avant l'ouverture des scrutins. ”

“ Je me permets même, Messieurs, d'ajouter que dans le 2me arrondissement, où j'eus l'honneur d'être désigné à cette époque par l'honorable M. Tirard, sénateur, qui remplissait alors les laborieuses fonctions de maire, pour présider l'une des importantes sections de la Bourse, il nous fallut demander des
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scrutateurs à la mairie et avoir recours au dévouement des gardes nationaux, pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans le service et remplacer les électeurs qui, épuisés de fatigue ou pour toute autre cause, avaient dû quitter les sections et n'y étaient pas revenus. ”

“ Lorsqu'un immeuble renferme plus de 12 cheminées, il ne paye rien sur l'excédant.
Conséquemment, Messieurs, si ce mode d'appliquer l'impôt vous paraissait préférable, ou pourrait le percevoir comme suit :
Une cheminée.. 1fr. 1 fr. ”

“ « ART. 10. — Les Collèges électoraux ne peuvent » s'occuper que de l'élection pour laquelle ils sont » réunis.
» Toutes discussions, toutes délibérations leur sont » interdites.
» ART. 11. — Le Président du Collège ou de la » Section a seul la police de l'Assemblée.
» Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, » être placée dans la salle des séances, ni aux abords » du lieu où se tient l'Assemblée. ”

“ Ceux qui s'y présentent pour voter à cette heure matinale, sont souvent des employés ou des ouvriers qui ont besoin d'être à leurs
-7bureaux
-7bureaux à leurs ateliers à heures fixes, sous
peine de perdre le salaire de leur journée ou de le voir réduire ”