W. H. D. Keidel

“ Il est donc constant que le législateur ne peut jamais regarder en arrière, et qu'en matière de législation ,1a rétroactivité est un vice, que rien ne peut pallier.
Ce qui vient d'être dit, convient aux rapports qui existent entre les membres d'une même société , comme à ceux qui sont établis de peùple à peuple, puisque les traités sont les lois des nations, et que le droit des gens est le véritable régulateur dans l'ordre politique , comme le droit privé régie seul l'ordre civil. ”

“ Je le dois au sentiment de la vérité, tou-
jours si puissant sur un homme libre ; je le dois à l'intérêt de mes commettans , qui, ayant eu singulièrement à souffrir du mouvement rétrograde, donné à la loi du 29 nivôse, par certains tribunaux de la République , ont quelque raison de s'allarmer, en voyant que cette rétroactivité sera peut-être consacrée par un acte émané des dépositaires de la puissance nationale. ”

“ L'article XXVI du traité entre la France et les Villes Anséatiques, porte : « Lesdits termes ou délais seront de quatre semaines pour les marchandises chargées dans la mer Baltique on dans celle du Nord , depuis Terneuse en Norvège jusques au bout de la Manche. » ”