A.-M. Petit, Observations au Conseil des Anciens… (1797)
“ En principe général, qui maintient les engagemens contractés entre majeurs, n'admet pas de lésion en matière purement mobiliaire, et veut que l'expression faite par le débiteur dans le titre, qu'il en a reçu la valeur, tienne lieu de toute autre justification, et repousse toute preuve qui pourroit être offerte du contraire. ”
A.-M. Petit, Observations au Conseil des Anciens… (1797)
“ Mais, ajoute-t-on, l'article ne préjudicie pas aux obligations de bonne-foi, puisqu'il impose au débiteur celle de prouver qu'il a été lézé d'outre moitié. Est-ce que la lésion ( si ce moyen pouvoit être écouté ) existe moins quand l'obligation est simple ou alternative ? Est - ce que cette condition alternative est en ellemême quelque chose de suspect ? Est-ce qu'un paiement en grains ne se réduit pas toujours, en cas d'inexécution, à un paiement en argent, et que celui qui stipule Falternative fait autre chose que prévenir une contestation sur la fixation du prix des grains ? ”
A.-M. Petit, Observations au Conseil des Anciens… (1797)
“ S'il est un cas où il ne doive jamais avoir lieu , c'est bien certainement celui où la loi se trouve en contradiction avec les obligations du for intérieur ; la loi, dans ce cas, doit tout faire pour celui qu'elle délie de son engagement, et ne rien exiger de cejui qu'elle dépouille. La raison ea est sensible ; ce seroit demander au créancier de la délicatesse, pour dispenser le débiteur d'en avoir. ”
