Nicolas Ducarre

“ Le commerce et l'industrie, qui supportent la plus large part dans les augmentations sur les droits de postes, chemins de fer et papiers de pliage ou d'écriture, qui payent l'augmentation du timbre des effets de commerce et le timbre de 10 centimes sur les factures acquittées, qui ne peuvent plus exporter les produits fabriqués à l'aide de l'alcool, le commerce et l'industrie seraient menacés du droit, d'entrée de 3 p. % dont nous avons signalé une des graves conséquences-, seraient en outre tenus de payer un impôt de 3 p. ”

“ Le commerce et l'industrie doivent l'impôt de guerre comme les autres forces productives du pays: comme elles ils doivent l'impôt sur leurs revenus ou bénéfices nets ; c'est
par un impôt de guerre que l'Angleterre nous a précédés dans cette soie, nous devons suivre son exemple. La Commission reconnaît que la déclaration est contraire à nos moeurs, à nos idées:, elle a cherché un mode de transition, d'acclimatation, elle l'a trouvé pour les autres revenus: est-il impossible d'arriver aux mêmes résultats pour les bénéfices commerciaux ? ”

“ En résumé , les charges du revenu foncier ne sont pas aggravés.
La rente échappe; au nouvel impôt (actuellement cela se comprend) .
Le revenu des valeurs publiques , industrielles et hypothécaires ne payera qu'un droit de 3 p. 0,0, et ses propriétaires échapperont à la déclaration.
Les pensions, émoluments, et autres au-dessus de 1500 francs, ne payeront que 2 P. 0/0 et la formalité de déclaration reste à la charge de celui qui paye. ”