Impôt de guerre

“ Il est tout aussi gratuit de supposer que les subsides de guerre, quand on les lève par l’impôt, sont pris sur le superflu de la nation, sur l’excédant disponible de son revenu. L’impôt s’adresse en effet à tous les contribuables : l’impôt, étant obligatoire pour tous, les appelle indistinctement aux mêmes sacrifices dans la proportion de leurs moyens, soit qu’ils vivent du revenu d’un capital ou des fruits de leur travail. ”

“ Tout l'impôt de la guerre a été voté le jour où est tombé notre premier soldat. Sans guerre même, une politique ambitieuse a excité la défiance de l'Europe ; les puissances arment. Sous un gouvernement parlementaire, la Chambre, par la chute d'un cabinet, aurait tout arrêté : aujourd'hui est-elle même libre de refuser l'argent nécessaire à maintenir la force relative de la France ? Non. Par patriotisme elle doit payer, quoiqu'il coûte, cette déplorable politique. Ce n'est donc pas le maître de l'impôt qui est maître de la politique, c'est le maître de la politique qui est le maître de l'impôt. ”

“ Dans les conditions où le problème de la couverture des dépenses de guerre s'est posé devant la France, il est évident que les ressources normales, constituées principalement par l'impôt, ne pouvaient pas, et de loin, être considérées comme susceptibles d'un accroissement assez grand et rapide pour faire face aux dépenses. C'est une question bien souvent débattue que celle de savoir si c'est à l'impôt ou à l'emprunt qu'il vaut mieux, en cas de guerre, avoir recours. ”

“ L’impôt, avons-nous dit, est un échange ; l’État, en tant que chargé d’exécuter pour le compte de la nation certains services, un échangiste. Or, il est des choses qui par nature excluent l’idée d’un marché, l’idée de vente et d’achat : de ce nombre est la guerre. Que penserait-on d’un homme qui, insulté grièvement, provoqué en duel, proposerait de se battre par le ministère d’un remplaçant, comme on plaide par procuration ? Il en est ainsi pour une nation dans le cas de guerre. C’est à elle de se défendre en personne, ce qui implique, au moins en principe, par l’universalité de ses citoyens. ”

“ Si la guerre expectante, — que l'on décore du nom perfide de paix armée, — appauvrit les nations et arrête leur développement-physique et moral, la guerre effective produit, à son tour, de navrantes misères, qui constituent de nouvelles charges publiques : c'est à l'impôt, réparti sur chacun selon son avoir, de quelque nature qu'il soit, à y pourvoir. ”

“ On a envisagé que l'impôt sur les bénéfices de guerre s'appliquerait non seulement aux bénéfices réalisés dans les usines françaises, mais encore à ceux qui seraient obtenus dans les établissements exploités à l'étranger par des sociétés ayant leur siège en France. Cette conception n'est pas équitable; elle est de plus inopérante et dangereuse. Elle n'est pas équitable, parce que les Étals dans lesquels se trouvent situés ces établissements perçoivent eux aussi un impôt de même nature et que la presque totalité du bénéfice sera ainsi prélevée tant par l'État français que par l'État étranger. ”

“ L’emprunt au contraire, étant facultatif pour les souscripteurs, ne tente que ceux qui ont de l’argent en réserve, ceux dont le revenu excède les dépenses, ceux qui ont fait des épargnes, en un mot les détenteurs du capital disponible, les vrais trésoriers du pays. Au reste, l’observation des faits mieux que tous les raisonnemens résout ce problème. L’impôt de guerre ne réussit pleinement que lorsqu’il s’adresse, comme aujourd’hui en Angleterre, à des classes de choix, lorsqu’il va puiser dans la bourse des riches ”

“ L’Angleterre avait à la tête de ses finances, quand la guerre éclata, un homme célèbre, dont la réputation n’a fait que croître depuis, M. Gladstone : ce financier économiste voulut suffire aux dépenses de la guerre par des augmentations d’impôts : les impôts, en effet, furent accrus dans une proportion incroyable ; mais il n’en fallut pas moins venir à l’emprunt ; de même qu’en France où nos financiers s’étaient prononcés pour l’emprunt, il n’en fallut pas moins, en fin de compte, venir à l’impôt : tellement les charges de la guerre dépassaient toutes les prévisions. ”

“ Le revenu considérable qu’a rendu nécessaire la guerre civile, a été l’occasion inespérée saisie par ces intérêts spéciaux, et on a empilé les taxes sur tout ce qu’il était possible d’imposer, non pas tant pour augmenter les recettes, que pour permettre à une classe particulière de participer aux avantages de la perception de l’impôt, et d’empocher l’impôt. Et depuis la guerre, ces intéressés ont constitué le grand obstacle à la réduction des impôts ; ce sont les taxes qui coûtent le moins au peuple qu’on trouve plus faciles à abolir que les taxes qui coûtent le plus au peuple. ”

“ Il n'est pas douteux que le recours à l'impôt vaut mieux, dans la mesure où ce recours est possible et n'implique pas une menace pour la capacité de production du pays. Mais c'est précisément cette mesure qui est la question délicate à résoudre, et il est clair que c'est une question de fait, dont les termes et la solution varient avec chaque pays et chaque guerre. Il est arrivé dans la dernière guerre que les dépenses étaient si grandes qu'aucun des belligérants n'a pu éviter le recours à l'emprunt dans une proportion très forte. ”

“ Elle sera néanmoins facilement couverte si l'amour de la patrie n'est pas mort dans nos cœurs, si nous avons encore assez d'intelligence pour comprendre nos véritables intérêts, et si, conformément aux lois de la justice la plus élémentaire, un impôt de guerre fait payer la plus forte part de l'indemnité de guerre à ceux dont l'égoïsme, la courtisanerie, la lâcheté, le luxe insolent et corrupteur ont fait pendant vingt ans l'appui et la force de Napoléon III, et ont fini par lui inspirer la folle audace de sa dernière et criminelle entreprise! ”

“ C’est risquer de détruire, avec le goût et l’aptitude du citoyen à produire ou à économiser, la richesse même sur laquelle repose la taxation, et d’anéantir par l’impôt la matière imposable. On veut surtaxer pour contraindre le pays à épargner ? Mais ne sait-on pas qu’un lourd impôt direct est une arme à deux tranchans qui peut, selon le cas, stimuler le sens de l’épargne ou le détruire ? Cependant la masse de la population, quitte de l’impôt direct, touchée, mais légèrement, par l’impôt indirect, ne paie pas son dû à la taxation de guerre ”

“ Car si tous les assujettis à l’impôt sur le revenu ne sont pas soumis à la contribution extraordinaire de guerre, tous ceux qui doivent cette dernière figureront sur les rôles de l’impôt sur le revenu de 1916. ”

“ Il est certain, assurément, qu’au point de vue moral et politique, l’impôt est préférable, parce qu’il fait sentir immédiatement et lourdement à la nation le poids des frais de la guerre et qu’il en fait désirer la fin. ”

“ On se garde d'imposer des conditions d'aman trop rigoureuses aux fractions qui demeurent encore à l'écart (en principe un impôt de guerre minime, quelques douros par tente et quelques fusils à livrer) ; on ne se montre sévère que pour l'insoumis qui, après l'aman, viole sa parole, s'enfuit et reprend les armes.
Quand l'approvisionnement du poste est assuré, quand les populations sont calmées, alors seulement on organise administrativement le pays, on prépare la mise en valeur, on
commence à faire payer l'impôt, signe dernier et définitif de la soumission. ”

“ L'impôt sur les bénéfices de guerre, qui a fait l'objet de l'ordonnance du 11 juin 1915, frappe les assujettis à l'impôt sur le revenu et le capital dont les ressources seront supérieures à la moyenne des années 1913 et 1914. ”

“ Ainsi, l'idée d'une taxation spéciale des bénéfices réalisés pendant la guerre n'est pas particulière à la France; les événements ont eu une répercussion si profonde sur les finances de tous les pays, même de ceux qui ne prennent pas part à la lutte armée, que partout, devant la nécessité inéluctable de faire appel à l'impôt, il a paru à la fois juste et indispensable de demander aux personnes et aux sociétés qui doivent à l'état de guerre un supplément de revenus une participation plus élevée que celle des autres contribuables aux charges de la guerre. ”

“ L'idée d'instituer un impôt sur les bénéfices de guerre devait se présenter naturellement à l'esprit des gouvernements et être, non pas seulement accueillie avec faveur, mais véhémentement réclamée par l'opinion publique. ”

“ On proposait avant la guerre l’impôt du revenu comme moyen de supprimer les taxes de consommation et de réduire certaines taxes directes. On dirait vraiment qu’il y a quelque part, en dehors du revenu brut sur lequel vit la société, un élément de richesse qui n’est pas encore soumis à l’impôt. On s’imagine que, si on affranchit les consommations, ce sera autant de gagné ; mais si, pour opérer cet affranchissement, on prend 200 millions au revenu disponible, on les enlève au commerce et à l’industrie ”

“ Le commerce et l'industrie doivent l'impôt de guerre comme les autres forces productives du pays: comme elles ils doivent l'impôt sur leurs revenus ou bénéfices nets ; c'est
par un impôt de guerre que l'Angleterre nous a précédés dans cette soie, nous devons suivre son exemple. La Commission reconnaît que la déclaration est contraire à nos moeurs, à nos idées:, elle a cherché un mode de transition, d'acclimatation, elle l'a trouvé pour les autres revenus: est-il impossible d'arriver aux mêmes résultats pour les bénéfices commerciaux ? ”

“ Et d'ailleurs, quand il s'agit d'une guerre soit de légitime défense, soit pour empêcher une iniquité internationale, nul argent n'y peut suffire. Le riche, outre son impôt, doit sa vie comme le pauvre. Cette mesure suffit pour empêcher une nation puissante d'entreprendre une guerre injuste. Quand tout le monde doit sa vie , il ne la risquera que pour une cause juste et indispensable!
Aux riches seuls donc à payer l'impôt proportionnellement selon la fortune. Tout autre impôt direct ou indirect est inique, tyrannique et impie. ”

“ Toutes les fois que l’état lève un impôt ou contracte un emprunt, il détourne de sa destination naturelle le montant de cet impôt ou de cet emprunt pour l’appliquer à un autre objet qu’il considère comme plus nécessaire. Une fois la guerre déclarée, il n’y a rien de plus urgent et de plus utile que de la faire avec tous les moyens dont on peut disposer. ”

“ Le principe d'une taxe sur les bénéfices de guerre étant admis, à qui cet impôt doit-il s'appliquer? C'est la première question à résoudre.
On peut concevoir la taxe comme se superposant à l'impôt sur le revenu et frappant, suivant un taux plus élevé que celui de la loi du 15 juillet 1914, l'ensemble des revenus de tous les contribuables. Il n'y aurait pas, dans ce cas, à rechercher le chiffre du revenu an térieur à la guerre et la contribution apparaîtrait comme une simple majoration de l'impôt créé par la loi de 1914. ”

“ Même la Grande-Bretagne et même les États-Unis, ceux-ci cependant qui avaient tiré de la guerre, jusqu'au moment où ils y sont entrés, d'énormes profits, n'ont couvert par l'impôt que la plus faible partie de leurs dépenses. ”

“ En un mot, pour laisser à la richesse publique tout son essor, il faut affranchir la production et n’imposer que la consommation.
III. Parmi nos impôts indirects, il n’y en a, selon nous, qu’un seul qui soit réellement un obstacle au progrès de la richesse, c’est le droit de transmission à titre onéreux, dit droit de mutation. Cet impôt, avec le décime de guerre, qui existe toujours, s’élève à 6,05 pour 100. Il est vraiment excessif, et personne ne met en doute qu’il n’arrête les transactions ; or arrêter les transactions, c’est causer un grand dommage à la richesse publique. ”

“ Si l’on croit encore qu’en raison des charges imposées par la dernière guerre, il n’est pas possible de lever le plus léger impôt, eh bien, la quantité de fonds que l’impôt rendait avant la paix, affectez-la pour l’année prochaine aux services de lÉtat ; puis le surplus que peuvent produire la paix, le bon accueil fait aux marchands et aux métèques, l’affluence d’un plus grand nombre de marchands, l’accroissement de l’importation et de l’exportation, les arrivages plus fréquents dans le port et sur les marchés, ce surplus, dis-je, tâchez de l’employer à l’augmentation de vos revenus. ”

“ En outre, les lourdes taxes entravent l’industrie et le commerce déjà atteints par la guerre, les faillites se multiplient, et l’impôt fait fuir les revenus qu’il prétend frapper ; enfin, conséquence très grave encore, en prélevant ainsi une trop forte part des revenus, on rend par là même toute guerre intolérable, qu’elle qu’en soit la légitimité. ”

“ Si la prospérité de quinze années doit être dévorée par un jour de guerre, et si toutes nos ressources sont incessamment employées en dépenses militaires, en soldes, la législation doit formuler autrement l'impôt levé par la guerre sur la société, et le rendre moins lourd par de sages, par de nouvelles combinaisons. ”

“ Si bien que l'idée d'un impôt spécial sur les bénéfices de guerre, si difficile qu'en soit la réalisation, a été immédiatement admise par tout le monde. Les personnes réellement appauvries par la guerre sont en infime minorité. ”

“ Je vous prie de ne pas juger de mes finances d’après celles des États ruinés de l’Europe ; vous me feriez tort. Quoique nous avons la guerre depuis trois ans, nous bâtissons, et tout le reste va comme en pleine paix. Il y a deux ans qu’aucun nouvel impôt n’a été imposé ; la guerre présentement à son état fixé, une fois réglé, qui ne dérange en rien les autres parties. Si nous prenons encore un ou deux Kaffa, la guerre est payée. ”