Émile-Louis Bigo

“ Tout accident survenu dans leur travail aux ouvriers et employés occupés dans les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, mines, minières, carrières, et en outre dans toute exploitation où il est fait
usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants-droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après : Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise quelle qu'ait été la cause de l'accident. ”

“ Pourquoi allouer aux apprentis une indemnité équivalente à celle des ouvriers les moins payés de la même profession. Le salaire de l'apprenti n'étant généralement que de la moitié de celui de l'ouvrier dont le salaire est le plus bas, son indemnité doit être proportionnelle. ”

“ Le salaiie moyen annuel, au sens de la présente loi, s'entend d'une somme égale à 300 fois le gain quotidien moyen des jours de travail compris dans les douze mois écoulés avant l'accident, ou, si l'ouvrier était occupé depuis moins longtemps dans l'entreprise, 300 fois le gain quotidien moyen des jours pendant lesquels il y a travaillé.
Si une portion du salaire est fournie en nature , le juge fera l'évaluation des choses fournies, suivant les usages et les prix du lieu. ”