Albert Joset

“ Tout Légionnaire a le droit de faire appel au Conseil de famille, par voie de réclamation écrite, avec l'assurance que ses justes griefs seront accueillis et que ses droits et intérêts légitimes seront scrupuleusement protégés et sauvegardés. ”

“ Le président a la police des séances; il règle l'ordre des discussions et met seul aux voix les décisions à prendre. Il vote le dernier et a le droit absolu d'interruption et de rappel a l'ordre.
ART. 15.
Le Conseil de famille a le droit d'enquête et d'information sur tout ce qui intéresse la dignité ou le bien-être de la Légion. Tout Légionnaire appelé devant le Conseil est tenu de s'y présenter. ”

“ L'outrage par paroles, gestes ou menaces à un membre du Conseil dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de un à quinze jours, Le coupable pourra, en outre, être rayé des contrôles de la Légion, le tout sous la réserve inscrite dans l'article 2 paragraphe 3.
ART. 13.
En cas d'appel d'une décision prise, le Conseil appelé à réviser sera composé autant que possible d'autres membres que
deux de la première instance, avec la réserve indiquée dans l'article 9. ”