Résumé

Règlement général de la Société démocratique des ouvriers charpentiers en bateaux de la ville de Lyon et de sa banlieue…

ART. 8. — Toute somme versée à la caisse ne sera jamais, dans aucun cas d'exclusion, rendue au déposant.
ART. 9. — Chaque membre de la Société versera, le premier dimanche de chaque mois, entre les mains du trésorier de la Société, une somme de 1 fr. 50 c.
ART. 10. —Tout sociétaire qui n'effectuera, pas le payement mensuel, paiera pour le premier mois une amende de 25 cent, et 50 cent, pour chaque mois suivant. Si le retard dans le paiement de la cotisation dépasse six mois, alors le sociétaire sera considéré démissionnaire, et rayé comme tel de la Société.
Source : Gallica

Règlement général de la Société démocratique des ouvriers charpentiers en bateaux de la ville de Lyon et de sa banlieue…

ART. 27.—— Pour qu'un sociétaire soit admis à la pension, il.faut qu'il-ait cotisé pendant vingt-cinq ans: et qu'il est soixante ans révolus, Le taux des pensions est entièrement subordonné à l'état des ressources de la Société ; elles seront partagées par portions égales entre les ayant-droit ; mais elles ne pourront dépasser 200 francs pour chacun.
ART. 28. — Les sociétaires, lors de leur admission à la pension, cesseront d'avoir droit aux secours en cas de maladie.
Source : Gallica

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