Benjamin Constant

“ La loi, sanctionnée par le Roi, avoit invité les religionnaires fugitifs à quitter tout autre pays, pour retourner dans leur patrie. Cette invitation, dont les effets ont été consommés depuis 24 ans, ne peut être annulée. La Nation, la Loi et le Roi ne peuvent avoir tendu un piége aux religionnaires fugitifs, pour leur faire perdre les droits qu'ils avoient ailleurs , et les priver aujourd'hui des droits qu'ils ont reçus en échange. ”

“ Je ne puis être placé dans la catégorie de ceux qui, devenus français par la réunion de leur pays , redeviennent étrangers, par sa séparation d'avec la France. Ils retrouvent une patrie; je n'en retrouverais aucune. Nulle loi, chez aucun peuple, d'après les premières notions du droit naturel, ne peut avoir l'effet rétroactif d'annuler un contrat qui imposoit une condition irrévocable , un sacrifice irréparable, quand Cette condition a été remplie , ce sacrifice consommé sans, retour. ”

“ C'est là que j'ai été président de mon Canton en 1797, avant la réunion de Genève, qui n'a eu lieu qu'en 1798: c'est là que j'ai été électeur en 1798, avant cette même réunion : c'est là encore que j'ai été compris dans la liste des Notables. La réunion de Genève n'avoit rien changé à mes droits politiques. Sa séparation n'y peut rien changer non plus. Je suis français après la dernière comme j'étois français ayant l'autre. ”