C.-J. Robillard

“ Les Vagabonds ne causent que des inquiétudes : les Rébelles ont consommé leurs crimes.
L'immoralité des Vagabons n'est que probable ; la perversité des séditieux est prouvée.
On ne peut articuler contre les Vagabonds aucun fait positif antérieur au crime pour lequel ils sont arrêtés ; des preuves multipliées de la plus insigne trahison accablent les complices du retour de l'Usurpateur.
On n'aperçoit pas de corps de délit qui puisse être imputé au Vagabond avant qu'il ait commis le crime qui motive sa détention ; les villages dévastés ”

“ Je pense que ceux qui, notoirement, ont été en état de rébellion et qui commettront quelque délits doivent être traduits devant les Cours Prévôtales, pour y être jugés cumulativement pour leur délit nouveau aggravé par leur crime antérieur. ”

“ Prenez-y garde , Messieurs , l'expérience a prouvé combien les malveillans sont astucieux, surtout ceux que nous avons à combattre dans les circonstances actuelles; si l'art. 14
(8) reste rédigé tel qu'il est dans le projet, tenez pour certain que , presque toujours , ils choisiront pour complices, l'un de ces novices dans le crime qui n'aura pas encore la qualité qui le rende justiciable des Cours Prévôtales. ”