Félix Mérode

“ Du moins vos seigneuries ne refuseront pas d'admettre au partage de l'indemnité ceux qui ont supporté avec les Français, et comme Français, toutes les infortunes de la révolution. Elle les a spoliés non-seulement en France, mais dans leur propre pays. L'Etat français a touché le prix de leurs biens, ils n'ont rien eu à réclamer des gouvernements nouveaux pour eux , étrangers à leurs pertes ; que ces pertes ne subissent pas aujourd'hui, sur le sol de la France royale, une exclusion dont elle ne frappe pas même les complices de Robespierre . ”

“ Tandis que la loi présentée ne doit avoir égard qu'a une seule circonstance, à un seul fait , celui de l'expropriation , et que son principe est de réhabiliter la propriété dans ses droits sans faire aucune acception de personnes, même des complices de Robespierre !
Le seul motif capable de balancer tant d'inconvénients prêts à se faire sentir chaque jour davantage lors de la mise à exécution de la loi ; ce seul motif seroit l'impossibilité qui borne, comme le dit M. le rapporteur, la toute-puissance de l'homme contre les fléaux de la nature et ceux de la société. ”

“ Ici cette, impossibilité: est loin d'exister : les propriétés situées sur le sol français et confisquées à des étrangers ou à des femmes françaises, mariées à des étrangers, ont été estimées comme les autres dans l'évaluation générale des biens de cette nature. La part qu'ils emporteront de l'indemnité n'est, pas considérable ; l'État n'a aucun intérêt à la leur refuser, puisque l'indemnité est définitivement fixée à trente millions de rente. ”