C.-J. Robillard

“ Hommes vertueux qui ne pouvez croire au retour de tant d'atrocités , songez donc que l'impunité seule a produit successivement toutes les horreurs dont nous avons été témoins depuis 1789, sans pouvoir les empêcher, parce que, dès l'origine, on a refusé de mettre en pratique cet adage si connu. ”

“ Enfin il est hors de doute que ceux qui auraient l'idée qu'on peut aimer sa Patrie, sans aimer autant le Roi et la Charte , ou qu'on peut aimer le Roi, sans aimer aurant sa Patrie et la Charte , auraient des opinions également dangereuses. ”

“ A l'époque du délit, la législation civile voulait que tout dommage fût réparé par son auteur : la charte a conservé , adopté cette législation ; c'est sous l'empire de ces lois constitutionnelle et civile que le délit a été commis , que la ruine de l'Etat a été consommée : ainsi aucun conjuré ne pouvait ignorer que ces lois lui seraient applicables , si le complot ne réussissait pas ; mais il fallait conserver, ou conquérir des majorats , dès dotations, des traitemens indispensables pour Étire face aux dépenses excessives d'une vie voluptueuse et souvent scandaleuse. ”

“ Voilà les seuls moyens de sauver votre pays : l'intérêt de la société toute entière vous fait un devoir de les employer : cette conduite courageuse sera la preuve que vous êtes dignes de la confiance dont vient de vous honorer le père des français : aucun danger personnel n'altère la sécurité de ses traits majestueux : l'espoir qu'il a de ramener le calme au sein de sa famille , le console des chagrins inséparables de la royauté sur-toat dans ces circonstances critiques. ”

“ Je pense que ceux qui, notoirement, ont été en état de rébellion et qui commettront quelque délits doivent être traduits devant les Cours Prévôtales, pour y être jugés cumulativement pour leur délit nouveau aggravé par leur crime antérieur. ”

“ Aujourd'hui , la confiscation est abolie comme peine ; l'auteur du délit ou son héritier , conserve le bien ; mais ce bien ne peut rester dans les mains de l'auteur du dommage , ( coupable ou non d'un délit ) ou être transmis à son héritier , qu'à la charge d'acquitter les dettes légitimes : la réparation du dommage est une de ces dettes ; donc, soit l'auteur du dommage, soit son héritier , doit le réparer , et après cette réparation effectuée ( comme dette légitime ) le surplus des biens reste libre. ”

“ L'impunité des coupables prolonge les malheurs de la patrie et ceux qui favorisent cette impunité ( quelque respectables que soient leurs motifs, sous tous les autres rapports ) deviennent* par le fait, complices, sinon des délits cothmis,au moins de ceux que d'autres malveillans préparent et qu'ils ne manqueront pas de consommer , s'ils ne sont effrayés par l'activité , la célérité des poursuites et par la rigueur des peines infligées à leurs prédécesseurs dans la carrière de l'iniquité.
L'éducation est la seule sauve-garde des bonnes moeurs, conséquemment de la tranquillité publique. ”

“ La miséricorde divine nous a délivrés de l'ennemi commun qui a été mis hors d'état de nuire ; mais toutes les ressources sont épuisées ; par tout la détresse est à son comble ; beaucoup de pères de famille sont dans la désolation et réduits à la plus affreuse, misère ; tous ont éprouvé des pertes énormes, tandis que les factieux jouissent, en paix, de leurs richesses qui sont, peut-être , les fruits de leurs rapines ou de leurs parjures : cependant ces rebelles sont les seuls artisans directs et personnels d'une partie de nos malheurs ”

“ Motifs de quelques amendemens qu'il paraît utile de proposer au projet de loi présenté.
Si la simple présentation d'un projet de loi sur les Cours Prévôtales a déjà fait rentrer dans le devoir quelques-uns des plus timides agitateurs, quel heureux effet ne peut-on pas espérer d'une loi dont toutes les dispositions présenteraient autant de sévérité que la justice pourrait le permettre. ”

“ Oui, sans doute ; mais en jugeant, on fera lés distinctions de droit relativement à tous les objets qui pourraient n'avoir pas été libres dans la main de celui qui devait réparer le dommage ; quant aux héritiers, on appliquera ce principe que nul n'est héritier que de ce qui reste après toutes les dettes payées , et cette application est encore de toute justice, puisque cet héritier aurait, ainsi que son auteur, profité des bénéfices illicites espérés par les conjurés, si le bras du Tout - Puissant n'eût arrêté ces audacieux. ”

“ Pour atteindre ce but desirable, il importe que les vrais amis du Roi, conséquemment de la Patrie , ayent le courage de mettre au jour leurs pensées : car toutes les idées ne sont pas dans les mêmes tètes, , et c'est du choc des opinions que naît la vérité. ”

“ Quant à la justice nationale , on est affligé que , jusqu'à présent, elle ait été paralysée : un seul des grands coupables a subi la peine due à l'insigne perfidie de tous ; aussi ceux qui ne sont pas complices de la conspiration. ”

“ L'imprudent, le négligent qui , même dans un état d'ivresse, ou de colère , ou d'égarement, ou de folie, aura incendié une ferme pourra , peut-être et suivant les circonstances , n'être pas puni criminellement ni même correctionellement; mais toutes les règles de la raison , de l'équité naturelle et du droit positif exigent impérativement qu'il soit condamné civilement à la réparation du dommage qu'il aura causé. ”

“ Quiconque n'est pas obligé de voir et d'enrendre beaucoup de monde, ou peut faite choix de ses sociétés, n'est pas à portée de savoir ce qui se passe de sinistre : il n'a sous les yeux que des tableaux agréables. ”

“ Espérons que de nouveaux Rollin pourront inculquer des principes généreux aux enfans très-jeunes, et former des citoyens honnêtes ; mais quant à ceux qui, déjà , ont le coeur corrompu , l'expérience de dix-sept mois a démontré, jusqu'à l'évidence , qu'ils sont incurables et qu'il est devenu indispensable de remettre enfin dans la main de la seule justice cette force publique qui doit écraser les méchans. ”

“ Il faut confier les premiers actes de la poursuite des délits à quelques-uns de ces guerriers sans reproches et sans peur , et ne quitter les formes militaires que quand tous les complicies ne pourront plus échapper à la justice. ”

“ Qui doit, le plus , contribuer à la réparation de ces dommages ?
La simple raison répond à cette question ; l'équité naturelle impose , à l'auteur d'un dommage , l'obligation de le réparer.
« Le Droit (suivant d'Aguesseau) n'est autre » chose que l'assemblage ou la suite des règles » par lesquelles nous devons faire le discernement » de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas , » pour nous conformer à l'un et nous abstenir » de l'autre. ”

“ Prenez-y garde , Messieurs , l'expérience a prouvé combien les malveillans sont astucieux, surtout ceux que nous avons à combattre dans les circonstances actuelles; si l'art. 14
(8) reste rédigé tel qu'il est dans le projet, tenez pour certain que , presque toujours , ils choisiront pour complices, l'un de ces novices dans le crime qui n'aura pas encore la qualité qui le rende justiciable des Cours Prévôtales. ”

“ Il ne suffit pas que l'autorité protège la bonne cause, il faut qne cette protection soit notoire pour tous et dans toutes les circonstances : il faut développer, luce palam, une force publique tellement imposante que ceux qui méditent le crime ne puissent avoir le plus léger espoir de succès. ”

“ Impossible de le prévoir, tant que la poursuite des crimes et délits sera , exclusivement, confiée à des hommes qui , par leur éducation , leurs habitudes, leurs principes philantropiques et même religieux, sont toujours disposés à traiter leurs semblables avec indulgence. ”

“ Qui peut donc empêcher qu'on leur applique les lois dont ils connaissaient la sévérité et qu'ils ont osé braver, puisque , sciemment et volontairement , ils ont couru le risque ou de faire une fortune brillante mais illicite., ou de réduire, à la misère eux , leurs héritiers et leurs concitoyens. ”

“ Arrêter lé criminel à l'instant où il commence l'exécution d'un délit, ne pas le laisser échapper lorsque, malheureusement, le crime est déjà consommé, ce sont deux actes bien importans que le moindre retard peut rendre impossibles : cette réflexion décidera sans doute le pouvoir législatif dans son ensemble ( 1) , à ordonner que les Prévôts
(1) Cette locution pourra, peut-être, paraître extraordinaire à quelques lecteurs qui n'auraient pas lu, avec attention , le préambule de l'Ordonnance royale du 13 juillet 1814, su la convocation des Collèges électoraux ”

“ Art. 66, elle abolit la confiscation, comme peine du délit ; mais, d'après l'art. 68, le Code civil et les lois existantes restent en vigueur.
« Tout fait quelconque de l'homme qui cause » à autrui un dommage , oblige celui par la » faute duquel il est arrivé , à le réparer. »
« Chacun est responsable du dommage qu'il » a causé , non-seulement par son fait, mais » encore par sa négligence ou par son impru» dence. »
Ainsi l'a décidé (art. 1382 et 1383) le Code civil qui, d'après la charte , reste en vigueur. ”

“ L'impiété , l'immoralité, la déloyauté, l'insu-
(8) bordination , l'oisiveté et la débauche sont à un tel degré, qu'il y aurait de la témérité à tenter encore de ramener les pervers à des sentimens plus purs par la douceur et la persuasion : traiter les malfaiteurs avec indulgeuce , ce serait leur livrer les gens de bien : ne pas réduire les malveillans à l'impossibilité physique de nuire, ce serait porter le désespoir dans les ames vertueuses. ”