C.-J. Robillard

“ La miséricorde divine nous a délivrés de l'ennemi commun qui a été mis hors d'état de nuire ; mais toutes les ressources sont épuisées ; par tout la détresse est à son comble ; beaucoup de pères de famille sont dans la désolation et réduits à la plus affreuse, misère ; tous ont éprouvé des pertes énormes, tandis que les factieux jouissent, en paix, de leurs richesses qui sont, peut-être , les fruits de leurs rapines ou de leurs parjures : cependant ces rebelles sont les seuls artisans directs et personnels d'une partie de nos malheurs ”

“ Aujourd'hui , la confiscation est abolie comme peine ; l'auteur du délit ou son héritier , conserve le bien ; mais ce bien ne peut rester dans les mains de l'auteur du dommage , ( coupable ou non d'un délit ) ou être transmis à son héritier , qu'à la charge d'acquitter les dettes légitimes : la réparation du dommage est une de ces dettes ; donc, soit l'auteur du dommage, soit son héritier , doit le réparer , et après cette réparation effectuée ( comme dette légitime ) le surplus des biens reste libre. ”

“ L'imprudent, le négligent qui , même dans un état d'ivresse, ou de colère , ou d'égarement, ou de folie, aura incendié une ferme pourra , peut-être et suivant les circonstances , n'être pas puni criminellement ni même correctionellement; mais toutes les règles de la raison , de l'équité naturelle et du droit positif exigent impérativement qu'il soit condamné civilement à la réparation du dommage qu'il aura causé. ”

“ Oui, sans doute ; mais en jugeant, on fera lés distinctions de droit relativement à tous les objets qui pourraient n'avoir pas été libres dans la main de celui qui devait réparer le dommage ; quant aux héritiers, on appliquera ce principe que nul n'est héritier que de ce qui reste après toutes les dettes payées , et cette application est encore de toute justice, puisque cet héritier aurait, ainsi que son auteur, profité des bénéfices illicites espérés par les conjurés, si le bras du Tout - Puissant n'eût arrêté ces audacieux. ”

“ Qui doit, le plus , contribuer à la réparation de ces dommages ?
La simple raison répond à cette question ; l'équité naturelle impose , à l'auteur d'un dommage , l'obligation de le réparer.
« Le Droit (suivant d'Aguesseau) n'est autre » chose que l'assemblage ou la suite des règles » par lesquelles nous devons faire le discernement » de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas , » pour nous conformer à l'un et nous abstenir » de l'autre. ”

“ Qui peut donc empêcher qu'on leur applique les lois dont ils connaissaient la sévérité et qu'ils ont osé braver, puisque , sciemment et volontairement , ils ont couru le risque ou de faire une fortune brillante mais illicite., ou de réduire, à la misère eux , leurs héritiers et leurs concitoyens. ”

“ Art. 66, elle abolit la confiscation, comme peine du délit ; mais, d'après l'art. 68, le Code civil et les lois existantes restent en vigueur.
« Tout fait quelconque de l'homme qui cause » à autrui un dommage , oblige celui par la » faute duquel il est arrivé , à le réparer. »
« Chacun est responsable du dommage qu'il » a causé , non-seulement par son fait, mais » encore par sa négligence ou par son impru» dence. »
Ainsi l'a décidé (art. 1382 et 1383) le Code civil qui, d'après la charte , reste en vigueur. ”