“ Lorsque, par attroupement , voies de fait ou menaces ; on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques , chacun des coupables sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus et de l'interdiction du droit de voter et d'être éligible pendant 5 ans au moins et de dix ans au plus. ”

“ L'administration a opéré la radiation de 71 électeurs libéraux , contre laquelle le comité directeur u'a pas osé réclamer.
Voità des faits qui me dispensent de toute réflexion.
( 4 )
Votre confrère de la Grande-Place , Monsieur le Redacteur , termine son article par des menaces violentes contre lesquelles il importe que vous rassuriez les électeurs paisibles. L'organe de la révolution leur cite l'art. 258 du Code pénal ; ni l'argent , ni l'énergie ne lui manqueront, dit-il, pour poursuivre, les fraudes. ”

“ Les honnêtes gens ( car il m'est bien permis aussi d'en appeler à leur témoignage ) , verront ensuite quel degré de confiance mérite un pareil organe.
Le comité directeur, au moyen de l'intervention des tiers, a attaqué , devant la cour royale , l'inscription de 39 électeurs qu'il accusait d'être induement portés sur les listes. Eh bien ! ”