France, Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s… (1786)
“ Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire registrer, & le contenu en icelles garder & observer felon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits & Déclarations à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, aux copies desquelles, collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : C A R tel eA notre plaisir , - en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cefdites Présentes. ”
