“ Le sol du Royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive de la Couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par les autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de la propriété au Cambodge. ”

“ La liste civile du Roi est provisoirement fixée à trois cent mille piastres; la dotation des Princes est provisoirement fixée à vingtcinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre S. M. le Roi du Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchine.
S. M. le Roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République.
ART. 8.
L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge. ”