Résumé

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

Attendu que l'action intentée par les demandeurs se fonde sur ce qu'une notice historique et généalogique sur la maison Chapt de Rastignac, imprimée à Paris en 1858, par Wittersheim, conteste pages 61, 62, 133, 134, 136 et 137, la légitimité des enfants de Franc-Bertrand fils de Raymond Chapt de Rastignac
Source : Gallica

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

Attendu que les demandeurs, en invoquant d'abord leur possession d'état, ont produit subsidiairement à l'appui de leur demande : 1° Copie authentique en date du 2 avril 1665, des lettres de légitimation délivrées -au mois de janvier 1662 par le roi à Bertrand et Marguerite Cat de Rastignac, frère et soeur de Franc-Bertrand Cat de Rastignac, seigneur de Messilhac, Cros, Montannat et autres places, et de Marguerite Vignière, dame de Palisse, lesdites lettres enregistrées tant à la chambre des comptes qu'à la cour présidiale et d'appeaux du Carladès
Source : Gallica

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

Le tribunal ouï en leurs conclusions Parmentier avoué de ANTOINE CHAPT, comte DE RASTIGNAC-MESSILHAC, et de EDOUARD-RAYMOND CHAPT, vicomte DE RASTIGNACMESSILHAC, de JACQUES-JOSEPH CHIROL DE LABROUSSE, de CAMILLE-GILBERT CHIROL, de NICOLAS-JULES-ÉTIENNE CHIROL et de PAULINE CHIROL DE LABROUSSE, veuve DE LOISEL
Source : Gallica

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