Résumé

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

“ Attendu que l'action intentée par les demandeurs se fonde sur ce qu'une notice historique et généalogique sur la maison Chapt de Rastignac, imprimée à Paris en 1858, par Wittersheim, conteste pages 61, 62, 133, 134, 136 et 137, la légitimité des enfants de Franc-Bertrand fils de Raymond Chapt de Rastignac ”
Source : Gallica

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

“ Attendu que les demandeurs, en invoquant d'abord leur possession d'état, ont produit subsidiairement à l'appui de leur demande : 1° Copie authentique en date du 2 avril 1665, des lettres de légitimation délivrées -au mois de janvier 1662 par le roi à Bertrand et Marguerite Cat de Rastignac, frère et soeur de Franc-Bertrand Cat de Rastignac, seigneur de Messilhac, Cros, Montannat et autres places, et de Marguerite Vignière, dame de Palisse, lesdites lettres enregistrées tant à la chambre des comptes qu'à la cour présidiale et d'appeaux du Carladès ”
Source : Gallica

Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine… (1877)

“ Le tribunal ouï en leurs conclusions Parmentier avoué de ANTOINE CHAPT, comte DE RASTIGNAC-MESSILHAC, et de EDOUARD-RAYMOND CHAPT, vicomte DE RASTIGNACMESSILHAC, de JACQUES-JOSEPH CHIROL DE LABROUSSE, de CAMILLE-GILBERT CHIROL, de NICOLAS-JULES-ÉTIENNE CHIROL et de PAULINE CHIROL DE LABROUSSE, veuve DE LOISEL ”
Source : Gallica

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