Résumé

Hippolyte Bérard des Glajeux Conclusions motivées pour le roi Charles X contre les sieurs Harel de Vulaines…

Qu'ici, l'acceptation n'a pas été suivie de paiement et qu'il n'y a eu aucun remboursement fait par M. Harel ; que la preuve en résulte de ce que les lettres de change n'ont donné lieu à aucune poursuite; qu'elles ne pouvaient pas même y donner lieu, puisque ayant été saisies sur le sieur Harel, avant même que l'emprunt eût été signé, elles furent séquestrés et déposées chez le sieur Bottereau, banquier à Amsterdam
Source : Gallica

Hippolyte Bérard des Glajeux Conclusions motivées pour le roi Charles X contre les sieurs Harel de Vulaines…

Attendu, en ce qui touche le serment, que, sans renoncer aux moyens tirés des présomptions et de la preuve testimoniale, ainsi qu'il résulte d'une note produite par les adversaires, et distribuée aux magistrats dans l'audience du 14 avril, les représentants du sieur Harel ont, dans des conclusions additionnelles précédemment prises, déféré le serment décisoire au roi Charles X, sur ce qui concerne la somme de 1,360,000 francs
Source : Gallica

Hippolyte Bérard des Glajeux Conclusions motivées pour le roi Charles X contre les sieurs Harel de Vulaines…

Que là lettré du sieur Harel au marquis de Laqueuille, écrite après sa prison d'Amsterdam, où il rend compte d'une conférence qu'il aurait eue avec M; de Calonne, ne dit pas un mot de cet arrêté de compté, quoique ce fût dans cette conférence que ce compte eût été arrêté, et qu'un arrêté de compte de 1,736,600 fr. eût assez d'importance pour que M. Harel n'omît pas d'en parler à un homme qui prenait intérêt à ses malheurs, et de qui il désirait que ses services et ses pertes fussent connus
Source : Gallica

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