Hippolyte Bérard des Glajeux

“ Que, loin de là, ils ne produisent sur ces faits pas même un commencement de preuve;
Que la lettre dusieur Harel au marquis de Laqueuille , écrite après sa prison d'Amsterdam, où il rend compte d'une conférence qu'il aurait eue avec M. de Calonne, ne dit pas un mot de cet arrêté de compte, quoique ce fût dans cette conférence que ce compte eût été arrêté, et qu'un arrêté de compte de 4,360,000 fr. eût assez d'importance pour que M. Harel n'omît pas d'en parler à un homme qui prenait intérêt à ses malheurs , et de qui il désirait que ses services et ses pertes fussent connus ”

“ On ne peut pas demandera un spolié qu'il justifie tous les détails de la spoliation, quand celle-ci est prouvée en masse. Le spolié n'est pas maître de se procurer la preuve du crime commis contre lui", et quand M. de Maulde dit: « J'ai « enlevé à Harel pour plus de700,000 fl. « de valeurs, et une traite de 1 0,000 liv. « ster. , » le spoliateur en doit être ! cru.
Qu'indépendamment de ces motifs de suspicion sur le bordereau, les lettres de change qu'il énumère , considérées en elles-mêmes, ne sauraient constituer au profit du sieur Harel aucun titre de créance ”

“ Mais on se trompe en demandant à M. Harel la preuve littérale de sa fortune quand il partît pour Coblentz : il suffit assurément bien qu'il eût incontestablement une position sociale et morale analogue aux choses qu'il entre-
Que tout ce qu'on pourrait conclure de ces faits, en les prenant tels qu'ils sont, c'est que le sieur Harel n'était véritablement qu'un négociateur d'emprunt, recevant de M. Kolly, fermier général, des valeurs sur l'étranger pour procurer des fonds aux princes, mais sans leur faire par lui-même aucune avance ”

“ Attendu, en ce qui touche le serment, que, sans renoncer aux moyens tirés des présomptions et de la preuve testimoniale, ainsi qu'il résulte d'une note produite par les adversaires , et distribuée aux magistrats dans l'audience du 14 avril, les représentans du sieur Harel ont, dans des conclusions additionnelles précédemment prises , déféré le serment décisoire au roi Charles X, sur ce qui concerne la somme de 1,360,000 fr. ”

“ Qu'au fond, elles n'auraient pu donner de droit au sieur Harel qu'autant qu'il serait prouvé qu'il en aurait fait les provisions en valeurs qui lui auraient étépersonnelles, ou qu'il aurait été forcé au paiement des dites lettres de change;
Que le sieur Harel ne fait ni l'une ni l'autre de ces preuves ;
7e RÉPONSE.
1° Les acceptations sont une reconnaissance de la part de l'accepteur, qu'il doit au tireur ou à tout porteur de sa part. Tout souscripteur de billet s'en déclare débiteur. Les traites non acceptées ne sont pas une preuve contre le tiré, qui peut nier devoir ”

“ Par la lettre de Harel à M. de La queuille, où il dit que l'immensité des sommes dont il était porteur faisait partie de sa fortune et de celle de quelques amis;
Par la lettre de Calonne, du 7 mai 1792 , où il dit à Harel: «En attendant, « si, sur ce que vous avez, vous pouvez « avancer 5o,ooo fr. en les faisant re« mettre à l'abbé Poisonnier, leurs al« tesses royales vous en tiendront « compte et vous en seront obligées. » On ne demande pas des avances à qui n'a pas le moyen, on n'offre pas d'en tenir compte et d'en être obligé à celui qui n'aurait pas fourni de ses deniers. ”

“ Que cette doctrine de la Cour de cassation est puisée dans une haute interprétation de la loi ; et qu'il est impossible de n'être pas frappé, comme cette Cour, des inconvéniens qu'il y aurait à laisser dans la main du premier demandeur téméraire un moyen dont la justice doit user avec circonspection pour n'en pas affaiblir l'autorité ”

“ Mais c'est un dès motifs qui ne constitue pas et n'altère pas le dispositif qui déclare le prince débiteur dès à présent;
5° La cause n'est donc plus entière sur le point de savoir si Charles X doit une indemnité des pertes éprouvées par Harel : aucun argument ne peut plus attaquer le principe de la dette sans violer la chose jugée. ”

“ Contestez maintenant la réalité et la quotité des pertes , si vous pouvez, c'est la seule contestation possible.
2e RÉPONSE.
1° La fortune de Harel est attestée : Par l'affiche du jugement du 23 avril 1790, qui condamne la Compagnie d'assurance à 124,100 fr. de dommagesintérêts: à moins qu'on ait affiché un faux jugement, cette pièce suffit moralement ;
Par la mission même et la confiance que lui donnèrent les princes, qui n'ont pas chargé sans doute un in-
Que, fussent-ils vrais, ils ne prouveraient rien dans la cause ”