“ Considérant qu'ils ne sont pas du nombre des écrits qui ont le moins contribué à dénaturer tellement la signification des mots qu'il est maintenant aisé de tout condamner et de tout justifier ; que l'enseignement mutuel, les missions, les majorats, etc, sont devenus à la fois le nec plus ultrà du bien et du mal, et qu'enfin un avare peut, en prenant le nom d'ultrà économe, présenter le vice qui le subjugue comme le louable et énergique développement de la vertu dont ce vice est l'excès. ”

“ Considérant que sous tous ces points de vue, lesdits écrits périodiques, formant une classe entièrement à part, non comprise dans la liberté de la presse et sortant du droit commun, présentent des dangers contre lesquels la société ne peut être efficacement garantie qu'en les faisant rentrer dans les limites que le titre de Journal qu'ils portent presque tous, semble leur prescrire ”

“ Considérant que si tout français a le droit de publier ses pensées, c'est en se conformant à la loi; que celle-ci peut et doit régler le mode de l'exercice de ce droit dans l'intérêt général et particulier et que, s'il n'est pas une seule vérité, une plainte, une réclamation à la publication de laquelle les brochures ne puissent suffire, la faculté d'émettre des opinions et d'exprimer des pensées peut être interdite aux
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écrits périodiques, si elle est susceptible d'être dangereuse ”