“ La loi du 9 décembre 1814 a restitué les biens non aliénés, quoique l'Etat, jusques-là débiteur au lieu et place des anciens propriétaires, eût payé leurs dettes : en leur rendant leurs propriétés, il est devenu leur créancier du montant de ces dettes, et elles s'élèvent au moins à cent vingt millions, non compris les intérêts qui, d'après le droit commun, pourraient être exigés pour cinq ans. ”

“ Par quelle préférence fatale rend-on aux uns leurs biens , après les avoir libérés de leurs dettes aux dépens de l'Etat, tandis qu'on enlève aux autres une faible indemnité qui, fût-elle complète, ne représenterait pas la moitié de la valeur réelle de leurs propriétés, et les laisse dans l'obligation de payer leurs dettes ?
N. B. Dans un mémoire présenté à M. Thiers, on disait que les créances que pourrait recouvrer le Gouvernement par le moyen proposé ci-dessus s'élèveraient à soixante millions ”

“ Cette loi était une conséquence, du principe qui avait fait rendre celle du 5 décembre 1814, c'est-à-dire du respect du droit de propriété; Ne pouvant faire rendre en nature les biens aliénés , elle a positivement reconnu les anciens propriétaires comme créanciers de l'Etat. ”