“ Le chef du 20e bataillon a l'entière confiance que le patriotisme et le zèle de ses camarades, en présence de l'ennemi, lui épargneront la pénible extrémité d'user des rigueurs qu'une législation devenue nécessaire met à sa disposition. ”

“ « Le chef de bataillon inflige quatre jours de prison ; les capitaines, deux jours, mais aux sous-officiers ou gardes seulement.
« Les arrêts sont infligés aux officiers de tout grade par leurs supérieurs, jusqu'au maximum de huit jours.
« Les arrêts forcés, avec remise du sabre et factionnaire à la porte du domicile, sont infligés jusqu'au maximum de huit jours par le commandant supérieur, les commandants de secteur et les chefs de bataillon.
« ART. 10. Pendant la durée du siége, les conseils de discipline créés par la loi du 13 juin 1851 cesseront de fonctionner. » ”

“ A chaque conseil de guerre sont attachés :■ un commissaire de la République remplissant l'office de ministère public, un capitaine rapporteur, un capitaine rapporteur adjoint et un greffier assisté, au besoin, d'un greffier adjoint. ”