Pellegrin

“ C'est dans cette situation que je vous supplie, Monsieur le Ministre, de saisir la Cour de cassation de toutes ces questions, dans l'intérêt de la loi, pour violation flagrante des art. 163, 369, code d'intruct. ”

“ A la suite de cette instruction, une ordonnance de non-lieu fut rendue en ma faveur à la date du 34 février 1872. Je me rendis immédiatement au milieu de ma famille. J'avais repris mes travaux, lorsqu'à la date du 30 mars 1872, je fus de nouveau arrêté sur la dénonciation de la personne qui m'avait fait arrêter la première fois. Je n'ai pas à m'expliquer sur la conduite de cette personne ni sur l'acharnement qu'elle a déployé à me poursuivre.
Une nouvelle instruction fut faite ; elle ne fit rien découvrir qui n'ait été l'objet de la première instruction. ”

“ Ouï le Commissaire du gouvernement en ses conclusions, le Conseil de guerre s'étant retiré dans la salle de délibération à l'effet de décider s'il y a lieu d'accepter les conclusions prises par le défenseur dans l'affaire du nommé Pellegrin ,
Attendu que le droit d'ordonner la mise en jugement aussi bien que celui de rendre une ordonnance de non-lieu sont des actes que le général commandant la division exerce on vertu des pouvoirs que lui confère le code de justice militaire ”