“ Néanmoins, si lesdits bâtiments sont occupés en partie par des citoyens auxquels la république ne doit point de logement d’après les lois existantes, lesdits citoyens seront soumis à ladite contribution, à concurrence des parties desdits bâtiments qu’ils occuperont. ”

“ La contribution des portes et fenêtres sera exigible contre les propriétaires et usufruitiers, fermiers et locataires principaux des maisons, batiments et usines, sauf leur recours contre les locataires particuliers pour le remboursement de la somme due à raison des locaux par eux occupés. ”

“ La réunion des états ci-dessus, visés par le commissaire du Directoire exécutif, formera le rôle de chaque arrondissement de commune, et il sera rendu exécutoire par l’administration centrale.
8. Il sera fait remise à chaque commune de cinq centimes par chaque franc du montant du rôle, poursubvenir aux frais du rôle ; et le surplus, s’il y en a, sera employé aux dépenses locales. ”