“ A cet effet, notre ministre secrétaire-d'état de la guerre fera dresser et transmettre à notre ministre secrétaire d'état de notre maison , un état nominatif et énonciatif du grade des militaires par lui reconnus susceptibles d'être admis aux secours accordés par la présente. ”

“ Art. 1er. Les biens et revenus provenant de la famille Buonaparte, qui ont fait retour, par l'effet de la loi du 13 janvier dernier, sont spécialement affectés aux secours à distribuer aux militaires amputés , ainsi qu'aux donataires du domaine extraordinaire de 6e, 5e, et 4e, classes qui nous sont restés fidèles. Ces secours leur seront délivrés en raison de leurs besoins, et jusqu'à ce que nous puissions reconstituer sur les retours qui s'opéreront, des dotations équivalentes à celles dont ils jouissaient. ”

“ Le sieur Gouland , major à la légion de l'Isère, est nommé chevalier de l'Ordre royale et militaire de SaintLouis.
Le sieur Collet, capitaine à la même légion, chevalier de la Légion-d'honneur, est nommé offiicier de la Légions d'honneur.
Sont nommés chevaliers de la Légion-d'honneur, Les sieurs :
Roudier , capitaine à l'ex-61e. régiment ; — Rigal , capitaine à la légion de l'Hérault ; — Espinas , idem. De menon, capitaine à la légion de l'Isère ;— De Cressac, lieutenant idem, — Ducrest, sous-lieutenant idem, — Buis-
son capitaine d'infanterie retiré ”