Potiron Bois-Fleury

“ Toutes les ventes faites sur des particuliers qui n'étaient ni émigrés, ni sur aucune liste d'émigrés , qui n'avaient ni biens ni droits indivis avec les émigrés, sont autant de prévarications, et tout ce qui ' est l'effet de la violation de la loi est nul de plain-droit. ”

“ Les lois qu'on oppose ne laissent point d'équivoque Celle du premier floréal n'est constamment relative qu'aux biens et droits indivis avec des émigrés , pour s'en convaincre , il suffit d'y jeter les yeux, et la Constitution ne parle que de la vente des domaines nationaux, ce qui exclut absolument celle des domaines particuliers.
La commission, qui n'a pu se dissimuler la différence , demande quels domaines sont réputés nationaux, et à quels signes on a pû et dû les reconnaître. ”

“ Elle ajoute que ce n'est pas aux particuliers à fixer l'opinion et à courir les risques d'une erreur, d'une classification inexacte.
Mais ce raisonnement, dont on devine aisément le but, ne conduira pas loin. Personne n'ignore qu'il y a deux espèces de domaines nationaux. Ceux de première origine, qui sont les domaines dépendans autrefois de la couronne. Ceux de seconde origine, qui sont les domaines ecclésiastiques et les biens d'émigrés. Voilà les deux origines dont la Constitution entend parler , quand elle confirme la vente des domaines nationaux léga- . ”