Turquie. Conseil de santé. Commission

Élements biographiques

Turquie. Conseil de santé. Commission Rapport de la Commission chargée par le Conseil de santé de proposer la modification du tarif des droits sanitaires de l'Empire Ottoman… (1856)

Votre Commission n'a rien trouvé de mieux que d'adopter pour la Turquie celles qu'a fixées la Convention Sanitaire Internationale de Paris, dont le système d'ailleurs a reçu déjà son application dans quelques pays de l'Europe.
Le système de la Conférence consiste 1° en un droit payable par les navires qui arrivent dans un port proportionellement à leur tonnage ; '2e pour les navires soumis en quarantaine, en un droit journalier de station proportionnel toujours à leur tonnage et en sus du premier droit ; 3e pour les personnes en contumace, en un droit de séjour au lazaret
Source : Gallica

Turquie. Conseil de santé. Commission Rapport de la Commission chargée par le Conseil de santé de proposer la modification du tarif des droits sanitaires de l'Empire Ottoman… (1856)

Messieurs, si vous tenez compte qu'indépendamment de la surveillance sanitaire dans les principaux points de l'intérieur, il existe un service spécial sur la frontière Syro-Egyptienne, un sur les limites de la Grèce et à la partie Orien- tale de l'Empire
Source : Gallica

Turquie. Conseil de santé. Commission Rapport de la Commission chargée par le Conseil de santé de proposer la modification du tarif des droits sanitaires de l'Empire Ottoman… (1856)

Quoiqu'il en soit de ces considérations, lorsqu'elle établit que les droits sanitaires doivent couvrir les dépenses, la Commission , à parler rigoureusement, ne fait pas d'innovation. 11 n'est pas douteux en effet que ceux qui ont formulé le Tarif avaient une intention identique. Si les résultats n'ont pas été complets, c'est parce
Source : Gallica

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