Résumé

A la Société constitutionnelle de Versailles… (1831)

Il est à regretter que, malgré les efforts des membres les plus actifs de la commission d'organisation provisoire instituée par arrêté du préfet, ce provisoire n'ait pas été tellement régularisé sous les rapports de recensement, du balancement des compagnies, etc. , qu'on n'ait plus que quelques modifications à faire pour encadrer le définitif et la légalité dans cette organisation première. A cet égard, il faut le dire, un major et son secrétaire ne pouvaient faire face à tout : le service actif les occupe assez ; la commission provisoire n'était donc pas secondée.
Source : Gallica

A la Société constitutionnelle de Versailles… (1831)

On conclura, au contraire, que ce qu'il y a de plus simple et de plus facile
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c'est l'entière organisation, par la série simple des opérations indiquées par la loi, et sur l'ordre et la succession desquelles nous soumettrons quelques développemens. Nous nous bornons aujourd'hui à ce résumé: il y a mille inconvéniens à ne pas organiser ou à ne le faire qu'en partie. Il n'en existe aucun, au contraire, et il n'est aucun motif plausible de ne pas organiser. Il n'y a qu'avantages à faire de suite l'application'générale de la loi, abstraction faite des dispositions transitoires du titre 4.
Source : Gallica

A la Société constitutionnelle de Versailles… (1831)

Il est facile de déduire de l'ensemble de ces réflexions que ce qu'il y aurait de moins convenable et de plus difficile, ce serait d'aborder les organisations spéciales, partielles ; de s'enfoncer dans le labyrinthe de détails des articles exceptionnels au premier § de l'art. 123 ; dans ces dispositions transitoires qui, sous le point de vue qui les motive, et quand on les étudie, ne sont pas harmonisées avec les nécessités d'ensemble de la loi.
Source : Gallica

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