Résumé

Anonymous Projet pour la compagnie des transports…

D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce cas, la Compagnie prélèvera sur leur net produit, une commission mercantille de deux pour cent.
Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de commission d'un pour cent.
Source : Gutenberg

Anonymous Projet pour la compagnie des transports…

Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action faisant fonds, pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs.
Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale.
XVI.
Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, non faisant fonds, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.
XVII.
La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds.
Source : Gutenberg

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