Résumé

Cas de Conscience posé au Comte de Chambord devant la France et l'Europe par une réunion de… (1881)

Devant la suppression violente de cette enquête, comment les partisans du Comte de Chambord n'ont-ils pas protesté de toutes leurs forces, puisque cette enquête était l'unique et suprême moyen d'en finir raisonnablement avec les anxiétés d'un doute qui devait peser si lourdement sur leur conscience ?
Au lieu de cela, cette suppression a été
leur triomphe...... Oui ? — Donc pour
tout ami de la justice elle est à jamais leur sentence.
Source : Gallica

Cas de Conscience posé au Comte de Chambord devant la France et l'Europe par une réunion de… (1881)

En effet, tout gouvernement est tenu de rendre la justice selon le droit et les lois en vigueur, et s'il commet la faute de ne pas le faire, le droit méconnu n'en conserve pas moins toute sa force au for de la conscience-.
Ces principes généraux et élémentaires établis, nous revenons à la question posée et nous répondons :
— Non-seulement le refus du Gouvernement français à entendre les réclamations de C.-G. Nauëndorff et à leur faire droit n'exempte pas le Comte de Chambord de l'obligation où il est de restituer les biens qui ne sont pas à lui; mais ce refus même
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Source : Gallica

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