“ Crime et délit connexes prévus par les articles 59, 60, 87, 89, 103 et 105 du Code pénal.
Faisant application desdits articles, dont il a été fait lecture par le Président, et qui sont ainsi conçus; savoir:
L'art. 59: «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis « de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce «délit, sauf les cas où la Cour en auroit disposé autrement.» ”

“ Attendu qu'il résulte de la déclaration du jury que l'accusé Monier est coupable, 1° de s'être rendu complice d'un complot ayant pour but d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'Autorité royale, et de détruire ou de changer le Gouvernement, en aidant et assistant avec connoissance les auteurs dudit complot dans les faits qui en ont préparé et facilité l'exécution, et en lenr donnant, par des machinations et artifices coupables, des instructions pour l'exécuter. ”

“ Oui, ledit accusé Monier est coupable de n'avoir pas révélé au Gouvernement ou aux autorités administratives ou de police judiciaire ledit complot et ses circonstances dans les vingt-quatre heures qui ont suivi la connoissance qu'il en avoit acquise. ”