“ Ils savent qu'elle ne doit être prononcée contre un prévenu, que lorsque les preuves résultantes contre lui de la procédure sont telles qu'il est raisonnable de s'attendre à le voir condamner par le jugement auquel il s'agit de le soumettre, s'il ne parvient pas à faire tomber les charges qui s'élèvent contre lui. ”

“ Ils savent que s'il est une circonstance où cette règle, puisée dans l'esprit de la loi comme dans le voeu de l'humanité, doive être rigoureusement suivie, c'est sans doute lorsque la décision à prononcer a été précédée d'une instruction qui a duré cinq mois et dans laquelle rien n'a été épargné pour la découverte de la vérité. ”

“ Comme c'est dans cet état des choses qu'on est forcé de raisonner, nous raisonnerons dans l'une et l'autre supposition. Il est facile de s'assurer que de l'une comme de l'autre il n'y a rien à conclure contre le colonel Fabvier.
Si la rencontre n'a pas eu lieu, si le lieutenant-colonel Caron a eu raison de la nier, si le colonel Fabvier s'est trompé, lorsqu'il a cru se rappeler qu'un ancien, militaire qu'il a vu pour la première fois fugitivement au milieu d'uue partie de chasse, s'appelait Caron, il est évident qu'il ne reste plus le plus leger prétexte aux. inductions du ministère public. ”

“ Une preuve plus grave, selon lui, s'élèverait, dit-on, d'une lettre saisie chez le colonel Fabvier, et qui lui fut écrite le 2 août à Colmar par un sieur Hartman négociant à Munster.
Après avoir accusé la réception d'une caisse de vin et annoncé qu'il en envoyait le prix, le sieur Hartman s'exprime en ces termes : « Ne " soyez pas trop facile à offrir vos bons vins : » méfiez-vous des personnes qui se disent » amateurs et prennent un air à vous inspirer " de la confiance, comme s'ils voulaient en ”

“ Qu'il soit permis d'ajouter que la circonstance de ce commerce est faite pour entourer le colonel Fabvier d'une prévention favorable. Celui qui avait eu le bon esprit de chercher, et qui avait trouvé dans une industrie honorable le dédommagement du traitement injuste qu'il avait essuyé comme militaire, doit être peu soupçonné d'avoir spéculé sur lès troubles publics et sur les révolutions. ”

“ Bérard prétend avoir témoigné des doutes au colonel Fabvier sur la réalité du complot. On se demandera comment il est possible qu'il les ait exprimés en présence du sieur Dumoulin, tandis que, d'après ses dépositions, il avait eu maintes conférences au bazar français, avant le 19 août, avec ce prévenu et d'autres prétendus conspirateurs.
Il ne lui serait pas moins difficile d'expliquer comment il a pu les manifester au colonel
( 13) Fabvier lui-même ”