“ Toutefois l'Ingénieur en Chef pourra être maintenu en fonctions au delà de 60 ans.
ART. 17. Tous les ingénieurs chargés d'un service actif sont tenus de prêter serment devant l'autorité judiciaire.
Ils en supportent les frais qui en résultent.
ART. 18. Des indemnités sont allouées aux agents de tout grade pour leurs frais de déplacements.
L'Ingénieur, chef du bureau de l'Ingénieur en Chef, reçoit une indemnité de fonctions. ”

“ La liste pour avancement à l'ancienneté comprend tous les agents dont les services sont satisfaisants.
Tout agent promu au grade supérieur est rangé dans ce grade à la classe correspondant à un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait avant sa promotion.
ART. 6. Les changements de résidence sont prononcés par le Préfet sur la proposition de l'Ingénieur en Chef. ”

“ L'avancement dans chaque grade ou emploi a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure.
L'avancement de l'Ingénieur en Chef et de l'Ingénieur Principal a lieu exclusivement au choix. L'Ingénieur en Chef doit avoir au moins 3 ans de 26 classe pour passer à la première et 2 ans de première pour passer Hors classe.
L'Ingénieur Principal doit avoir au moins 2 ans dans la classe immédiatement inférieure pour obtenir une élévation de classe. ”