France

“ Il est encore enjoint aux ingénieurs de visiter pendant leurs tournées, les fossés , terres et canaux situés le long des rives de la Sèvre, pour indiquer ceux qu'il serait indispensable de conserver pour l'écoulement des eaux : ceux qui ne serviront qu'à la division des propriétés, seront supprimés dans toute la largeur du chemin de halage, et comblés à leur niveau. ”

“ Les chemins de halage, fixés à six mètres de largeur, seront réduits à quatre le long des murs de clôture et des maisons dans la traverse des villes, bourgs et villages. Si lesdits murs ou maisons viennent à être démolis, ils ne pourront être reconstruits qu'à la distance de six mètres , à peine de démolition, 24. Tous les fermiers de bacs seront tenus de faire afficher , sur un poteau placé dans un lieu apparent, le tarif du péage; ils entretiendront, pour le service des bacs et bateaux, des hommes capables de les conduire. ”

“ Il dressera , tous les ans, un état de dépenses pour le balisage à faire dans la Sèvre et ruisseaux adjacens , pour être remis au préposé ou à l'entrepreneur , qui frétera des bateaux et équipages, rassemblera des mariniers , pour visiter, pied à pied, la rivière dans toute sa largeur , suivant l'indication de l'ingénieur , à l'effet de' dégager la rivière de tous les obstacles qui pourraient
nuire à sa navigation. ”