François-Marie-Henri Brou de Cuissart

Résumé

François-Marie-Henri Brou de Cuissart L’anoblissement de la famille de Jeanne d’Arc

Leur permettant, en outre, à eux et à leur postérité tant masculine que féminine, née et à naître en légitime mariage, d’acquérir des personnes nobles et autres quelconques tous fiefs arrière-fiefs et biens nobles, lesquels, acquis ou à acquérir pourront et leur sera permis avoir, tenir et posséder à toujours, sans qu’ils puissent être contraints, maintenant ni au temps à venir, à s’en dessaisir par faute de noblesse.
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