Louis Ravier

“ Art. VI. Tous libraires ou imprimeurs pourront obtenir, après l’expiration du privilége d’un ouvrage et la mort de son auteur, une permission d’en faire une édition, sans que la même permission accordée à un ou à plusieurs, puisse empêcher aucun autre d’en obtenir une semblable. ”

“ Art. IV. Ceux qui auront obtenu des priviléges en jouiront non seulement pendant tout le temps qui y sera porté, mais encore pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l’expiration des priviléges. ”

“ Art. II. Défend Sa Majesté à tous libraires, imprimeurs ou autres qui auront obtenu des lettres de privilége pour imprimer un livre nouveau, de solliciter aucune continuation de ce privilége, à moins qu’il n’y ait dans le livre augmentation au moins d’un quart, sans que pour ce sujet on puisse refuser aux autres la permission d’imprimer les anciennes éditions non augmentées.
Art. III. Les priviléges qui seront accordés à l’avenir, pour imprimer des livres nouveaux, ne pourront être d’une moindre durée que de dix années. ”