Projet de règlement (1886)
“ ART. 17.— Les communes et cantons ruraux demeurent entièrement autonomes en ce qui concerne les moyens de propagande, ainsi que la présentation et le choix définitif des candidats aux élections locales. ”
Projet de règlement (1886)
“ ART. 17.— Les communes et cantons ruraux demeurent entièrement autonomes en ce qui concerne les moyens de propagande, ainsi que la présentation et le choix définitif des candidats aux élections locales. ”
Projet de règlement (1886)
“ ART. 9. — Aucune décision touchant l'organisation ou se rapportant à des questions d'ordre général ne pourra être prise séance tenante ; il ne sera statué qu'à la réunion qui suivra celle où la proposition aura été déposée. ”
Projet de règlement (1886)
“ ART. 18. — Le mandat sera élaboré dans les mêmes conditions que pour les élections locales. ART. 19. — Le choix des candidats à la députation s'effectuera comme suit : 1° Tous les groupes appartenant à l'organisation dresseront une liste de présentation comprenant autant de noms qu'il y aura de députés à élire; toutes ces listes seront envoyées au Comité qui dépouillera, d'une part, celles émanant des groupes de Lyon; d'autre part celles fournies par les groupes ou les cantons ruraux, et établira ainsi deux listes de présentation : l'une pour la ville, l'autre pour la campagne ”