“ Les délibérations de l'assemblée générale obligent tous les membres du Syndicat. Elles sont prises à la majorité absolue des membres présents et constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, qui sont imprimés et adressés dans le mois à tous les membres du Syndicat.
ARTICLE 13.
Indépendamment des assemblées générales ordinaires, le Syndicat peut être convoqué en assemblée extraordinaire, soit sur l'initiative du bureau, soit si celui-ci est mis en demeure par une demande motivée signée de la moitié des membres du Syndicat. ”

“ Les décisions du bureau obligent le Syndicat. Toutefois, elles peuvent être déférées à l'assemblée générale.
L'appel doit être formé par quatre membres au moins, sous pli recommandé adressé au syndic, et interjeté dans le mois qui suit la réception du procèsverbal.
En cas d'arbitrage, l'appel n'appartient qu'aux parties intéressées; en cas d'admission ou de déchéance, à la partie intéressée ou à ses parrains.
ARTICLE 10.
Toutes les fois qu'une polémique ou un différend scandaleux surgiront entre journalistes syndiqués, l'une des parties pourra toujours porter le différend devant le bureau. ”

“ Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale, sur la proposition du bureau ou sur celle de la moitié plus un des membres du Syndicat, déposée cinq semaines à l'avance entre les mains du syndic.
Toute modification statutaire ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des votants dans l'assemblée générale. ”